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FAIRE REPRODUIRE UN DOCUMENT |
Les photocopies étant interdites pour tout document de la BIUP antérieur à 1950, un service de reprographie spécifique est mis à la disposition des demandeurs (formulaire papier disponible au Bureau des renseignements).
Le délai d'obtention est de 5 à 10 jours.
Si les reproductions sont destinées à un usage commercial, une redevance d'utilisation sera perçue en sus des tarifs indiqués ci-dessous (voir droits d'utilisation).
| Photocopie numérique | la
page originale numérisée en noir et blanc tirage sur papier ordinaire A4 Tirage couleur, sur papier couché A4 Tirage sur papier photographique A4 |
0,30 € par page 5,00 € par page 8,00 € par page |
| Cédérom | la première vue la vue suivante |
3,00 € 0,30 € |
| TVA | Le taux de TVA applicable est de 19,6% Sont exonérés, les particuliers et les organismes de recherche des universités Paris 5 René Descartes et Paris 11-Pharmacie |
| Frais d'envoi | Tarif lettre, selon la tarification en vigueur |
| Droits d'utilisation | Toute utilisation commerciale des reproductions est soumise à l’accord préalable de la Bibliothèque interuniversitaire de pharmacie et à la perception d’un droit d’utilisation dont le montant varie, selon la taille et la destination du document reproduit, entre 15 et 76 euros. |
| Paiement |
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La reproduction intégrale d'un document en photocopie numérique donne lieu à l'établissement d'un cédérom à la charge du demandeur.
La photocopie partielle de registres ou de manuscrits donne lieu à l'établissement d'un cédérom intégral à la charge du demandeur.
La Bibliothèque Interuniversitaire de Pharmacie autorise la
reproduction de ses documents dans le respect de la législation sur la
propriété intellectuelle en vigueur.
Toute utilisation publique, commerciale ou non, est soumise à
l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit.
La bibliothèque ne peut être tenue pour responsable de l'usage abusif
des documents reproduits.
Le demandeur qui prévoit une utilisation commerciale des documents
reproduits s'engage à :
Pour tout renseignement complémentaire prendre contact avec le responsable du fonds ancien
